REGLEMENTATIONS

Tout établissement désireux de proposer un accès Internet à ses clients, ses visiteurs ou en libre service s’expose à un risque judiciaire si le service n’est pas opéré dans le cadre réglementaire des accès publics.

Meteor Network, grâce à son statut d’opérateur télécom enregistré à l’ARCEP , met ses clients à l’abri de tout risque en endossant la responsabilité du service.

Les textes et règlements encadrant les accès publics à Internet sont nombreux, les Obligations légales imposant l’enregistrement des logs de connexion, la Réglementation Européenne protégeant les données utilisateurs (RGPD), la loi Hadopi interdisant les téléchargements illégaux, la loi anti-terrorisme. Meteor met en place les process et outils qui permettent d’y répondre, et répond aux autorités en cas de réquisition judiciaire. Les clients Meteor ne sont jamais inquiétés ou sommés de rendre des comptes.