Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Service WiFi METEOR proposé par METEOR Network.

Le Service WiFi METEOR de METEOR Network permet à l'Utilisateur possédant un assistant personnel ou un ordinateur portable compatible Wifi de se connecter à Internet sans fil depuis les zones couvertes par le réseau METEOR Network et de ses partenaires.

Le Service comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet. Il permet à l'Utilisateur de se connecter à Internet (World Wide Web), de communiquer par un système de messagerie électronique. Cependant le Service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB. METEOR Network ne garantit pas les communications avec les réseaux d'entreprises, l'Utilisateur devra donc vérifier lui-même la possibilité technique de se connecter au réseau privé de son entreprise.

Le Service est accessible depuis tout ordinateur portable équipé d'une carte réseau Wireless LAN conforme à la norme IEEE 802.11 b. METEOR Network recommande la configuration PC suivante :

• sous Windows XP ou Windows 2000,
• pré-équipé wifi ou muni d'une carte PCMCIA conforme à la norme IEEE 802.11 b,
• disposant d'un navigateur Internet Explorer à partir de la version 4.67 ou Netscape Communicator à partir de la version 5.5 ou autre navigateur compatible (Mozilla, Opera…)

Le Service est en principe accessible 24 heures sur 24 en France métropolitaine, durant les heures d'ouverture des lieux couverts par le Service WiFi METEOR de METEOR Network et de ses partenaires, dans les conditions et limites de l'offre Wifi souscrite par l'Utilisateur. Pour accéder au Service, l'Utilisateur est généralement tenu de s'authentifier (Codes D'accès, Identifiant et Mot de Passe). Dans certains cas, l'accès au Service ne nécessite pas d'authentification.

METEOR Network met à disposition de l'Utilisateur une assistance téléphonique ayant pour mission de prendre en charge les appels des Utilisateurs et en assurer le traitement sur les aspects suivants :

• Support d'accès au service
• Support à l'usage du service

Cette assistance est disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 20h hors dimanche et jours fériés.

Assistance téléphonique : 0811 63 83 67

4.1. Le niveau de codage de la voie radio est susceptible de varier en fonction des paliers de fonctionnalités introduits par METEOR Network et selon le profil de configuration de l'Utilisateur. Pour certains profils, la voie radio n'est pas codée.

Les communications effectuées via le Service présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard.

S'il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l'Utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (firewalls) ou les VPN (Virtual Private Network). S'agissant de logiciels de tiers, METEOR Network ne répond pas du fonctionnement des logiciels de sécurité.

Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. METEOR Network décline toute responsabilité concernant de tels événements.

4.2. Il est rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (Ordinateur PC portable) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur PC portable, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.

4.3. L'Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. L'Utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L'Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

Il peut arriver que certains fichiers, appelés "cookies", soient enregistrés sur l'ordinateur de l'Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Service. Ces fichiers facilitent la navigation pour l'Utilisateur et permettent à METEOR Network d'offrir un meilleur service. En effet, les cookies mémorisent les données de l'Utilisateur pour que ce dernier n'ait pas à les saisir à nouveau lors de ses visites ultérieures.

L'Utilisateur a la faculté de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur. L'attention de l'Utilisateur est attirée toutefois sur le fait que certains services proposés à travers le Service ne seront pas accessibles ou ne le seront que partiellement s'il refuse les cookies.

Si l'Utilisateur souhaite être systématiquement informé de l'installation d'un cookie (via message d'avertissement) ou empêcher l'enregistrement d'un tel fichier, il lui suffit de configurer son navigateur Internet en conséquence.

6.1 Codes d'accès au Service

Les Codes d'accès permettant à l'Utilisateur de s'authentifier et de se connecter au Service sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à conserver les Codes d'accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Par l'utilisation de ces Codes d'accès, l'Utilisateur dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service. Il s'interdit donc de le céder à des tiers.

Tout accès au Service résultant de l'utilisation des Codes d'accès de l'Utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier, METEOR Network déclinant toute responsabilité de ce chef. S'agissant des clients des forfaits prépayés METEOR, en cas de perte ou de vol de ces Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer METEOR Network via l'assistance téléphonique définie à l'article 3, et ceci dans les meilleurs délais afin que METEOR Network puisse les annuler.

6.2 Obligations spécifiques liées à Internet

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, interdites et illégales.

L'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du service, s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk-email, ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre important de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

METEOR Network met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

6.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Service. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Codes d'Accès. Toute utilisation du Service (transmission de données, ...) effectuée en utilisant les Codes d'Accès de l'Utilisateur est réputée avoir été faite par celui-ci, sauf preuve du contraire.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser le Service, METEOR Network n'étant en aucun cas responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l'Utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.

L'Utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les spécifications et modalités d'utilisation du Service, lequel permet de sélectionner ou de restreindre l'accès à certains sites, serveurs ou données et s'être vu proposé un de ces moyens.

7.1. METEOR Network met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès au Service souscrit.

7.2. METEOR Network n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par METEOR Network. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, METEOR Network n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, METEOR Network se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, légales, d'éthique et de déontologie. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

7.3. METEOR Network ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites sur le réseau Internet. METEOR Network décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service par l'Utilisateur, telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de son réseau ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

7.4. La responsabilité de METEOR Network ne peut pas être engagée :

• En cas d'utilisation de matériel non agréé par METEOR Network,
• En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement d'une carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11 b) avec le réseau WiFi de METEOR Network (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateur portable ou de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau),
• En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers,
• en cas de mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur,
• en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable ou du PDA de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11 b),
• en cas de non respect par l'Utilisateur de ses obligations,
• en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise,
• en cas d'utilisation du Service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol des Codes d'accès associés le cas échéant à chaque Carte Prépayée "METEOR Network", et plus généralement, d'utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de METEOR Network,
• en cas de perturbations ou d'interruptions,
• en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers.

7.5. A l'occasion des présentes, METEOR Network reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer l'Utilisateur à des tiers.

7.6. D'une manière générale, en aucun cas METEOR Network ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur, ce dernier reconnaissant que METEOR Network ne peut pas être responsable des contenus auquel accède l'utilisateur et que l'accessibilité aux contenu et service n'est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

7.7 METEOR Network informe les Utilisateurs du service que les nouvelles dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent pour l'opérateur qu'il doive conserver les données opérationnelles de connexions effectuées par les utilisateurs : expéditeur, destinataire, date et heure du début de la connexion, date et heure de la fin de la connexion, adresses visitées à l'exception de leur contenu.

8.1. METEOR Network se réserve le droit de suspendre / résilier l'accès au Service WiFi METEOR en cas de manquement par l'Utilisateur et /ou par le Gestionnaire, à l'une de ses obligations et notamment en cas d'acte de piratage ou tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur, sans que la responsabilité de METEOR Network ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

8.2. METEOR Network, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du Service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'Utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

METEOR Network pourra enregistrer certaines données non personnelles comme le type de navigateur utilisé ou le lieu d'où l'Utilisateur s'est connecté au Service. Ces informations ne permettent en aucun cas d'établir un lien avec l'Utilisateur et servent exclusivement à renseigner METEOR Network pour qu'elle puisse offrir un service efficace sur les lieux d'accès au Service. METEOR Network peut également parfois indiquer aux propriétaires et exploitants de pages Web reliées aux pages du Service, le nombre d'utilisateurs qui accèdent à ces pages Web à partir des pages du Service. Ces informations ne permettent en aucun cas d'établir un lien avec l'Utilisateur.

Il est possible que dans le cadre de l'utilisation du Service, METEOR Network recueille pendant la durée et pour les besoins du dit Service, des données relatives au trafic généré par l'Utilisateur, et procède au stockage, à la conservation et au traitement des données de communications effectuées, ce que l'Utilisateur accepte. Par ailleurs, l'Utilisateur est également informé du fait que METEOR Network remet ces données à la ville de Nice, afin que ce dernier les utilise, seul ou avec ses partenaires, à des fins d'étude et de recherche.

D'autre part, et dans l'hypothèse de recueil par METEOR Network de données nominatives, cette dernière prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d'accès, de rectification et de suppression auprès de METEOR Network dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 1er avril 1980 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

METEOR Network ne sera pas responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle de ses obligations si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d'un fait indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu'en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

A défaut d'accord amiable, en cas de contestation résultant de l'exécution d'un contrat souscrit au titre des présentes conditions d'utilisation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de PARIS. Cette disposition est applicable même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec un consommateur pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent. Lorsque celui-ci est commerçant, à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux relevant de la Cour d'Appel de Paris.

Seul le Droit Français est applicable.

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